La pergola bioclimatique en aluminium vous permet d'agrandir votre maison, c'est-à-dire de créer un nouvel petit ou grand espace de vie dans votre terrasse ou votre jardin. À part d'être très design, elle est également idéale pour couvrir et ombrager suffisamment les terrasses pour profiter à 100 % du look. Mais quelles sont les réglementations à suivre ? Est-ce que les démarches administratives sont nécessaires ?
Démarches pergola bioclimatique : pour une structure pergola bioclimatique adossée ou auto-portée
Pour la pergola bioclimatique adossée d'une surface au sol supérieure à cinq mètres carrés, déclarez votre pergola par une simple demande d'intervention auprès de la Mairie. Si la demande de construction est acceptée, la commune vous délivrera un certificat d'urbanisme ou un permis d'urbanisme. Indépendamment de son retour, la Mairie vous apportera une réponse adaptée.
Par conséquent, les pergolas peuvent éditer la visibilité des murs de la maison, et selon l'emplacement de votre maison, les règles d'urbanisme locales peuvent être spécifiques. Si vos pergolas bioclimatiques adossés couvrent une surface supérieure à 20 mètres carrés, vous devez déposer également un dossier de permission (demande de permission) d'une construction auprès de la mairie.
N'oubliez pas de déclarer vos pergolas à votre assurance pour couvrir tout ce que les pergolas peuvent abriter. Ce dernier est valable aussi pour la pergola bioclimatique auto-portée. Pour les pergolas (ou îlots) bioclimatiques autoportantes d'une surface comprise entre 5 m² et 20 m² et installées dans des zones non protégées. Il est nécessaire de demander à la commune concernée une autorisation de dépôt.
Pourtant, si vos pergolas bioclimatiques autoportante ont une surface à terre inférieure à 5 mètres carrés et n'est pas vraiment installée en zone protégée, vous n'avez pas besoin de la déclarer à la commune. La pergola bioclimatique autoportante de plus de 20 m² de bâti, comme le cas d'une pergola bioclimatique inclinée, doit demander un permis de construire auprès de la Mairie.
Comment demander votre permis de construire ?
Les permis de construire des pergolas sont délivrés par votre mairie. L'autorisation porte sur les bâtiments d'une superficie et d'une surface au sol de plus de vingt (20) mètres carrés. La demande s'effectue à l'aide du formulaire Cerfa 13406-07. Il est possible d'obtenir ou télécharger ce dernier en Mairie.
Vous devez ajouter quelques éléments de documents, plans, graphiques et fichiers photos selon votre demande. Votre demande de permis de construction de pergola bioclimatique peut être déposée auprès de votre mairie ou encore envoyée par courrier recommandé accompagné d'un accusé de réception.
Le Conseil vous remettra un reçu avec la date de la demande et le numéro d'inscription. La période d'orientation est de 2 mois (3 mois pour les aires protégées). Si vous n'obtenez pas de réponse après ces deux mois, l'autorisation est accordée. Pendant ce temps, le Conseil peut vous demander de fournir des documents supplémentaires ou des ajustements. Pendant les travaux, vous devrez afficher le permis de construire sur le panneau.
Démarches de construction d'une pergola : faciliter vos démarches
Les demandes d'autorisation préalable, notamment de permis de construire, peuvent vous inquiéter. C'est aussi une source de stress. Par contre, vous pouvez obtenir de l'aide. Vous pouvez vous faire aider par le comité d'urbanisme de la mairie. Ce dernier vous aidera à bien préparer les documents requis. Vous pouvez demander l'aide d'un architecte venant du CAUE. Il est possible de trouver le CAUE dans chaque département. Des architectes pourront vous conseiller gratuitement.
Les consultants connaissent les régions dans lesquelles ces derniers travaillent et comprennent donc les particularités et exigences des différentes villes. Par conséquent, ils pourront vous dire rapidement si vous devez déclarer un travail à l'avance. De plus, ils peuvent remplir tous les formulaires et fournir les dossiers nécessaires pour accepter votre demande de permis d'achèvement d'une pergola bioclimatique.
Démarches avant la construction d'une pergola bioclimatique
Vous devez déclarer le travail au préalable par courrier demandé accompagné d'un accusé de réception, ou le déposer en Mairie. Il doit être fait en double exemplaire sur le formulaire Cerfa avec une documentation telle que plan, photos et description. Vous devez également remplir toutes les déclarations indispensables au calcul de la taxe dans le cadre de la déclaration précédente. T
ant que la pergola n'est pas complètement fermée, vous devez saisir 0 m2 dans la ligne : surface imposable totale créée. Si vous êtes dans une réserve, vous devrez vous renseigner auprès de la mairie. Une fois la documentation complète, vous recevrez un reçu du Conseil avec votre numéro d'inscription et la date que vous alliez déjà réfléchir pour commencer à travailler.
Le deadline de réponse du gouvernement est d'un mois, ou de deux mois dans le cas des aires protégées. Si à la fin du délai, il n'est plus possible d'obtenir une réponse. Dans ce cas, vous pouvez commencer à travailler, ce qui est un consentement tacite. Vous êtes tenu d'afficher le permis de construire sur le site pendant toute la période de construction. Finalement, il faut faire attention à ce point : ne pas demander l'autorisation de construire une pergola est un délit et, ensuite de détruire votre pergola, peut vous valoir également une lourde amende.